Réalisation de plans de cadastre
Plans de cadastre
Le plan de cadastre est un registre public, regroupant des plans et documents élaborés par des arpenteurs-géomètres. Ces documents donnent des renseignements relatifs aux mesures, à la superficie et à la forme des terrains privés, et à leur position par rapport aux propriétés voisines. Un numéro de lot est attribué à chaque propriété. Les opérations cadastrales les plus courantes sont la subdivision, le remplacement et la correction.
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Lotissement
Un lotissement est un ensemble de lots issus de la division d’un terrain, pour des projets de construction. Ces lots sont généralement vendus séparément. Le lotisseur se charge de la réalisation des voies d’accès, des espaces collectifs, des travaux de viabilité et des raccordements aux réseaux d’approvisionnement en eau, électricité et télécommunication.
La création d’un lotissement ne peut être effectuée, qu’après l’autorisation de la Municipalité dans laquelle il est situé. Une enquête est effectuée au préalable, afin que les personnes qui pourraient s’estimer lésées par son implantation, puissent bénéficier d'un droit de recours. L'arrêté est ensuite rendu public par affichage.
La réglementation sur la création et l'aménagement des lotissements, relève du droit administratif. Tout ce qui concerne les relations entre le lotisseur et les acquéreurs des lots, ainsi que les relations entre les acquéreurs, relève du droit privé.